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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’ingénieur forestier doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise en lui rendant un service professionnel.
D. 1147-93, a. 15.
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